Réunir l’ensemble des documents pour la constitution du dossier
Quand on veut monter sa société on sait qu’il faut préparer plein de papiers mais on ne sait pas forcement lesquels. Vous ne savez pas rédiger vos statuts ou votre annonce légale ? Pas de panique ! Vous pouvez récupérer les modèles directement sur le site de l’APCE : cliquez ici ! Vous pourrez y télécharger des modèles et vous n’aurez alors qu’à remplir les cases vides !
Parmi les documents nécessaires il y a deux formulaire particuliers : le formulaire m0 ainsi que le formulaire TNS.
Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire m0, cliquez ici !
Au CFE - Centre de Formalités des Entreprises
Le CFE se charge de vérifier et valider l’ensemble des documents que vous avez préparés. Une personne vous recevra pour vérifier un à un chaque document et rentrera les formulaire m0 et TNS dans la base informatique. Une fois l’enregistrement informatique terminé on vous remettra des documents prouvant votre passage au CFE. Ici vous avez deux possibilités : soit le CFE envoie les documents au tribunal de commerce, soit il vous les remet et vous allez les déposer vous même. Le tribunal de commerce se situant à côté de mon CFE, j’y suis allé à pied.
Notez que vous pouvez également faire ces formalités directement sur le net sur CFEnet (si votre CFE est équipé).
Au tribunal de commerce
Arrivé au tribunal, vous déposez l’ensemble des documents donnés par le CFE. Vous devrez également payer les frais de greffe. Attention ! On m’avait prévenu que le paiement devait se faire par chèque ou en espèces, pas de paiement par carte ! (pas au tribunal de Pontoise en tout cas …) Une fois que tout est OK on vous remet alors votre extrait Kbis provisoire où il est mentionné que le numéro d’identification de votre société est en cours d’attribution. Ce document provisoire est utile notamment auprès de votre banque afin de débloquer votre capital.
Une semaine après environ j’ai reçu mon extrait Kbis avec mon numéro d’identification.
Se rendre au centre des impôts
Vous avez 1 mois pour vous y rendre. Le passage au centre des impôts est plutôt rapide. Vous devez seulement enregistrer votre entreprise en y présentant deux exemplaires de vos statuts. On vous laissera un exemplaire certifié que vous devrez conserver !
Combien ça coute de créer une EURL ?
- Annonce légale : environ 100€
- Frais de greffe : environ 83,96€
- Pouvoir être à son compte : ça n’a pas de prix !
[…] que j’ai créé mon EURL je n’arrête pas de recevoir du courrier au nom de mon entreprise ! Entre les courriers […]
Merci pour ces précieuses informations.
Dans la littérature sur la création d’entreprise, on demande souvent de rédiger une étude de marché et un business plan.
Cela est-il vraiment utile pour un freelancer informatique ?
Est-ce que ce sont des documents qui tes sont demandés à un moment ou un autre par une administration ou la banque ?
Nicolas> pour ma part je n’ai pas eu besoin de faire d’étude de marché ni de business plan.
L’administration ne te demande rien de ce genre. Pour la banque, étant donné que j’avais trouvé ma mission avant de créer ma structure, je leur ai montré la proposition de mission que j’avais ce qui à dû les rassurer sur le démarrage certain de mon activité.
bonjour, je veux monter une socité d’importation de produits agro industriels avec des partenairs extérieurs.
quelles sont les étapes à suivre.
par quoi commencer?
j”ai besion vraiment que vous m’aidiez.
ahoulou djetouan philippe> désolé je ne peux pas t’en dire plus que ce que j’ai dit dans ce billet. Je te conseille de prendre rendez-vous avec un conseiller de la chambre de commerce la plus proche qui saura surement mieux t’orienter que moi. Bon courage !