En tant qu’ingénieur freelance j’ai souscrit à une assurance responsabilité professionnelle me couvrant pendant mon activité. Etant donné que je travaille chez mon client, que j’utilise son matériel et que j’ai accès à son système d’information, cela me paraissait beaucoup plus prudent de m’assurer car on n’est jamais à l’abri d’un accident (physique, matériel ou logiciel).
Après pas mal de coups de fils passés à divers organismes, c’est vers la MAAF que je me suis tourné et qui me propose de me couvrir en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers (dans la mesure de maxima prédéfinis).
Montant de l’opération : environ 223€ par année.
Lors de la signature du contrat, la MAAF m’a affirmé qu’il me fallait souscrire à une assurance complémentaire qui constituera alors ma réelle protection professionnelle. Pour cela je devais remplir un questionnaire de quatre pages qui serait alors envoyé à un organisme anglais chargé de déterminer le montant de l’assurance … bref pas très clair tout ça, je verrai ça plus tard.
PS : j’ai reçu il y a quelques jours un courrier de la part de la MAAF contenant un autre contrat accompagné d’un post-it avec marqué dessus “exemplaire à nous retourner signé merci”. Dans un premier temps j’ai pensé que cela avait un rapport avec mon assurance responsabilité professionnelle mais en y regardant de plus près il s’agissait d’un contrat pour une assurance dite de loi Madelin que je n’ai jamais demandé. Moralité : toujours prendre un peu de temps pour lire sa pile de courrier !
PPS : il va tout de même falloir que je me penche sur la question des assurances loi Madelin, affaire à suivre …
En ce qui me concerne, les trois compagnies d’assurance (Gan, AXA & Groupama) avec lesquelles j’ai travaillé ces 10 dernières années ont toutes refusées de me couvrir pour une responsabilité civile touchant aux services informatiques fournis aux clients. Elles ont bien voulu couvrir mes locaux, mon matériel, mes données, mes interventions physiques mais en aucun cas les réalisations numériques, surtout si elle sont en rapport avec internet.
J’ai aussi l’assurance de la MAAF, mais elle ne couvre pas grand chose. Elle stipule expressément qu’elle ne couvre pas tout ce qui est fait dans le cadre d’un contrat. Or ce que nous faisons, c’est dans le cadre d’un contrat, non? D’où son faible prix. Pour moi, ce qu’elle couvre c’est seulement ce qui est annexe à l’activité. C’est à dire si je renverse quelqu’un à vélo en allant travailler. Ou si je coince les doigts de quelqu’un dans une porte en prenant ma pause café. Parce que là ma responsabilité civile perso aurait ses raisons de ne pas couvrir.
Effectivement la responsabilité civile pro ne couvre pas les dégâts liés à l’activité elle-même, d’où l’assurance complémentaire qu’on m’a proposé … enfin je pense.
Sinon je rajoute que dans le contrat que j’ai signé avec mon client actuel il est stipulé que je dois à tout moment pouvoir justifier de ma souscription à une assurance.