Archives de la catégorie: Création d’entreprise

Création d'entreprise La vie de freelance

#DevoxxFR – NoSSII – Réaction à chaud

Disclaimer : article écrit en one-shot sous l’effet de fatigue, probablement beaucoup de fautes et d’idées qui s’entremêlent. La flemme de me relire. pardon d’avance.

La journée de Devoxx France d’aujourd’hui s’est terminé pour ma part avec le BOF consacré aux NoSSII (Not Only SSII). Cette présentation m’intéressait particulièrement car cela est dans la lignée de ma réflexion entamée il y a peu (à lire ici). Lors de cette présentation, trois sociétés ont présenté la façon dont elles ont monté leur structure répondant à la philosophie NoSSII.  

NoSSII = Not Only SSII

D’abord un mot rapide sur le terme Not Only SSII, souvent abrégé en NoSSII. C’est ce dernier que les gens retiennent généralement et laisse penser que ces sociétés se placent en opposition aux SSII classiques que tout presta connait. Or il s’agit bien ici de Not Only SSII, ce sont donc des SSII … mais pas que ! L’ambiguité du terme est en tout cas, selon moi, une bonne chose car il intrigue. Est-ce une rupture totale ou simple bande de potes trouvant trop cool de bosser ensemble ? Une n-ième société se proclamant différente des autres SSII ? Cela éveil la curiosité et ça attire les gens. Tant mieux !

Revenons à la présentation à Devoxx France 2013. Trois sociétés, toutes jeunes, ont été présentées par leurs représentants respectifs. Le point commun de ces sociétés : se regrouper autour de valeurs communes, unir ses forces pour essayer d’être plus fort. Le chiffre d’affaire de chacune de ces SSII est réalisé en très grande majorité par de la prestation (par des presta, pour des presta). En parallèle les équipes essayent de développer leurs propres solutions dans l’espoir peut-être de pouvoir en vivre un jour (le fameux “not only”). Globalement les présentation ont été assez breves et très vite noyées par les questions qui partaient dans tous les sens laissant trop peu de temps aux acteurs de présenter leur vision. Je pense que c’est le format BOF qui veut cela, il y avait beaucoup de questions, autant d’avis que de personnes présentes donc forcement cela était compliqué de garder une ligne directrice. Ce qu’il faut retenir (corrigez moi si c’est faux) c’est qu’il n’y a pas de label NoSSII, pas de règles à respecter, de certification etc … c’est plus un mode de pensée lié à l’organisation.

Ca peut marcher

L’idée générale de ces NoSSII est intéressante : unir ses forces, progresser ensemble afin de favoriser la création de valeur en interne. Quel est l’intérêt de faire cela quand on est déjà freelance ? Si je suis freelance, que je participe aux différents évènements crées par la communauté, je continue à progresser tout en échangeant sans avoir à partager mon indépendance avec d’autres.

Où se trouve alors le changement ? C’est à mon avis dans l’engagement, de façon positive. Lorsqu’on décide de s’unir dans un tel projet (formalisé de façon contractuelle), on s’engage à avoir l’implication nécéssaire pour faire progresser le groupe (le fameux team player). Ces efforts ne sont pas en vain car on sait que le reste du groupe procède de la même manière et, comme on partage un objectif commun et les mêmes valeurs on sait que nos efforts ne seront pas en vain. Changer le monde seul parait tâche impossible, mais lorsqu’on sait qu’on est soutenu concrètement par des gens compétents on a tout de suite moins peur d’essayer non ?

L’objectif est de favoriser les échanges, l’émergence de nouvelles idées, de nouveaux projets, de développer ses compétences dans un objectif de liberté (liberté économique, liberté d’organisation … ). Unir des personnes autour de valeurs universelles est un challenge et lorsque cela fonctionne

Mais ça peut aussi foirer !

Mais évidemment tout ceci peut se planter. Je dis évidemment car s’il y avait une recette magique pour que cela fonctionne ca fait longtemps qu’on le saurait. Ces sociétés sont soumises aux mêmes risques que les autres. Lors du BOF on leur demandait d’imaginer ce qui pouvait se passer dans l’avenir. Sauf que c’est la grande inconnue dans cette histoire. Est-ce que leur formule est la bonne ? Vont-ils perdre leurs valeurs si la société grandi ?

Je me rappelle d’une SSII il y a quelques années qui avait une animation flash de leur site web une rangée de consultants avec des numéros dans le dos et un slogan “ce que vous n’aimez pas chez nos concurrents nous le l’aimons pas non plus”. Sauf qu’aujourd’hui la boite a grossi et est tombée dans les travers qu’elle dénonçait jadis. Il doit y avoir beaucoup d’exemples de ce genre, et c’est surement cela qui fait que l’annonce de nouvelles organisations sont désormais prises avec des pincettes. L’avenir nous le dira.

La mauvaise entente entre les actionnaires, les difficultés économique, les valeurs qui changent avec le temps etc … tout cela peut arriver. Ca fait partie du jeu de l’entrepreneuriat. Et pour gagner il faut jouer.

Dans tous les cas, il y aura du changement

Ce dont je suis persuadé c’est qu’il y a réellement une nouvelle façon de vivre la prestation qui est en train de se mettre en place. Pendant plus de 10 ans des SSII se ressemblant toutes ont développé des méthodes plus que discutables vis à vis de leurs consultants (les fameux vendeurs de viande) générant de la rancoeur, de la frustration et un sentiment d’injustice. Ce modèle là ne peut pas tenir sur la durée, à partir d’un moment des alternatives plus justes finiront par émerger. Les NoSSII sont une alternative, mais quel sera le modèle le plus adapté ? On le saura bientôt. En attendant si vous doutez de l’utilité d’unir vos forces autour d’une même cause, regardez ces braves gens dans la photo ci-dessous, ca leur a plutôt bien réussi.

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Création d'entreprise

Modèle de procès verbal d’assemblée générale pour une société

Voici un modèle de PV d’AG (trouvé sur freelance-info)qui sera utile à bien des personnes débutant dans la gestion de société. On y retrouve notamment les clauses nécessaires pour la déclaration de revenu du gérant.

xxxxxxxxx
SARL à associé unique
au capital de xxxxx €
Siège social : 1xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
5xx 8xxx 9xx RCS xxxxx

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L’ASSOCIE UNIQUE GERANT DU
22 JANVIER 2009

L’an 2009, le vingt deux janvier, à xxxx, Monsieur xxxx, demeurant xxxxxxxxxx

Propriétaire de la totalité des xxxxx parts de 1 € de nominal chacune composant le capital social, intégralement libéré, de la Société ‘”xxxxxxx”, agissant en sa qualité d’associé unique et de seul gérant de ladite société,

I – A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : En sa qualité de seul gérant de la Société, Monsieur xxxxxx, associé unique, a établi et arrêté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de cet exercice.

II – A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008,
l’affectation du résultat de cet exercice,
la constatation des conventions visées à l’article L.223-19 du code de commerce
la rémunération du gérant,
les pouvoirs en vue des formalités.

PREMIERE DECISION

L’associé unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de xxxxxx euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans son rapport de gestion.

DEUXIEME DECISION

L’associé unique décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à xxxxxx euros de la manière suivante :

- 5% à la réserve légale, soit
- le reste à titre de dividendes, soit

En outre, l’associé unique rappelle qu’il n’a jamais été distribué de dividende, s’agissant du premier exercice social.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2O de l’article 158-3 du Code général des impôts.
L’associé unique reconnaît avoir connaissance de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.
Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

TROISIEME DECISION

L’associé unique déclare qu’aucune convention visée à l’article L 223-19 du Code de commerce n’est intervenue au titre de l’exercice écoulé.

QUATRIEME DECISION

L’associé unique décide de fixer sa rémunération pour ses fonctions de gérant selon les modalités suivantes :
- la rémunération fixe sera d’un montant de €, à compter du 1er janvier 2009,
- cette rémunération sera fixée sur 12 mois,
- la Société prendra en charge les charges sociales TNS du gérant,
- Les frais professionnels du gérant seront remboursés par la Société, sur justificatifs.

CINQUIEME DECISION

L’associé unique confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité qu’il appartiendra.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal signé par l’associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l’associé unique.

Signature de l’associé unique

Une fois le PV rédigé il faut l’enregistrer au greffe de votre tribunal de commerce.

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Rémunération de gérant de société et impôt sur le revenu

Comment déclarer ses revenus de gérant de société sur le formulaire 2042 ?

C’est simple, suivez le guide :

Gérants ou associés de certaines sociétés  : vos rémunérations (montant total après déduction des cotisations sociales) sont soumises au régime fiscal des traitements et salaires (à déclarer lignes AJ à DJ) si vous êtes :
- gérant majoritaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) soumise à l’impôt sur les sociétés ;
- gérant d’une société en commandite par actions ;
- associé ou membre de certaines sociétés qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés (sociétés de personnes, EURL, EARL à associé unique ou pluripersonnelle de famille, société en participation ou de fait) ;
- associés de certaines sociétés civiles qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés.

Les impôts procèdent ensuite à un abattement de 10% pour le calcul de votre impôt.

http://6loupiots.files.wordpress.com/2009/04/impotsjpg.jpeg

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Facturer une préstation à un client situé à l’étranger

Si vous travaillez pour un client situé à l’étranger, voici comment vous devez le facturer :

  • si le client est situé hors CE : vous allez facturer sans TVA
  • si le client est situé dans la CE et qu’il est assujetti à la TVA c’est-à-dire qu’il doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire alors vous allez facturer sans TVA et indiquer sur votre facture ce numéro intracommunautaire obligatoirement
  • si le client est situé dans la CE et qu’il n’est pas assujetti à la TVA (dans le cas d’un particulier par exemple) alors vous allez facturer avec TVA

http://liberal-democrat.midiblogs.com/images/medium_groupe_ombre_monde2.jpg

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Création d'entreprise

Faire un don à une association au nom de sa société

En faisant un don à une association au nom de votre société vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 60%.

Vu sur le site de Médecins du Monde :

Bien entendu un dispositif similaire et tout aussi intéressant existe pour les particuliers.

Simple, clair, fiscalement intéressant et surtout très utile. Think about it …

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Création d'entreprise

La TVA en France

Bien décidé à comprendre ce qu’il se cache derrière ces trois lettres, et en cette période d’accompte trimestrielle de la TVA, je suis tombé sur cette excellente synthèse concernant la TVA en France.

Je conseille vivement cet article à tous ceux qui souhaitent comprendre un peu mieux la taxe sur la valeur ajoutée.

Sinon il ne faut pas que j’oublie d’aller déposer mon accompte de TVA demain matin sinon je me prends les 10% de majoration !

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